Mentions légales

1. PREAMBULE

1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignée par  » les CGU « ) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse https://www.jeveuxmontiky.com/  (ci-après désigné par  » le Site Internet « ) que Stéphanie Martin (ci-après désignée par  » l’éditeur « ) met à disposition de toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé (ci-après désignés par les  » Utilisateurs « ).

1.2 IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

Le Site Internet est édité par :

Stéphanie Martin
Indépendante
Siège social : 270, chemin vallon bagnols

Résidence le bocage Bat A2 

13090 Aix en Provence

Tél. : +33 (0)6 03064870

e-mail : contact@jeveuxmontiky.com

 

1.3 HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par Wix.com Inc. sur un serveur dédié virtuel par la société :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 

2. CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut consulter le Site Internet.

2.2 L’accès ou l’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des CGU par l’Utilisateur.

2.3 Les CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de l’éditeur à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

 

3. ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

L’éditeur met à la disposition des Utilisateurs du Site Internet des informations concernant ses activités, ses produits et services (ci-après « le(s) Contenu(s) »).

L’éditeur fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site Internet.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

L’éditeur n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient en découler.

Les informations publiées par l’éditeur et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de l’éditeur.

 

4. DONNEES PERSONNELLES

L’éditeur ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Utilisateur, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement envoyées via le formulaire de contact du site.

4.1 Nature des données personnelles – finalité et responsable du traitement

Afin de prendre contact avec l’éditeur, il sera demandé à l’utilisateur de renseigner les éléments suivants, sans lesquels sa demande ne pourra être traitée :

  • ses nom et prénom

  • son adresse de courrier électronique

  • son numéro de téléphone mobile ou fixe

  • son adresse postale

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur, collectées auprès de lui et traitées par l’éditeur, ont pour finalité de permettre à l’éditeur de procéder à la gestion des demandes de contact.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d’opposition aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à l’adresse contact@jeveuxmontiky.com

Seul l’éditeur ainsi que les éventuels sous-traitants auxquels l’éditeur peut confier le traitement des informations auront accès aux données (WIX). Ils s’engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Sauf refus express de l’utilisateur, l’éditeur conservera dans sa base de données, pendant une durée de 2 (deux) ans maximum, l’ensemble des données transmises.

4.2  Respect des droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose d’un droit d’information et d’accès, d’un droit de rectification et d’effacement (mettre à jour ou corriger ses données), d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, et d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) à l’éditeur, aux coordonnées visées à l’article 1.2 des CGU ou par mail à contact@jeveuxmontiky.com

 

5. GARANTIES – RESPONSABILITE

5.1 GARANTIE DE L’UTILISATEUR

En accédant au Site Internet de l’éditeur, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

  • accéder et utiliser le Site Internet en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;

  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par l’éditeur destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;

  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Contenus fournis par l’éditeur sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de l’éditeur ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de l’éditeur et/ou de tiers ;

  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Contenus et/ou l’accès aux Contenus et/ou l’accès au Site Internet ;

  • ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Contenus qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par l’éditeur ;

  • ne pas exploiter les Contenus fournis par l’éditeur ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via les dits Contenus et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s)par l’éditeur;

  • ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;

  • ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet et/ou des Contenus ;

  • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Contenus du Site Internet ;

  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de  « hacking ».

 

5.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Contenus auxquels il accède depuis le Site Internet.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Contenus qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre l’éditeur, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Contenus et/ou du Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

En toute hypothèse, l’éditeur ne saurait être responsable :

  • en cas d’indisponibilité des Contenus pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

  • en cas d’utilisation des Contenus par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des CGU ;

  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si l’éditeur a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Contenus (ii) suite à l’accès auxdits Contenus par un Utilisateur non autorisé.

 

L’éditeur ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Contenus.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

6.1 DROIT D’AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE L’EDITEUR

L’éditeur est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son Contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus). 

 

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

 

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

 

6.2 SIGNES DISTINCTIFS

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de l’éditeur mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Contenus mis à disposition par l’éditeur, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

 

6.3 CONTENU DES SERVICES

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Internet et aux Contenus mis à sa disposition par l’éditeur ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

 

L’accès aux Contenus est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les CGU et conformément aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

 

Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par l’éditeur, au titre de l’accès à ses Contenus, exclut notamment l’accès aux Contenus en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet et des Contenus.

 

6.4 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l’accès aux Contenus, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet, permettant l’accès aux Contenus et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie des Contenus mis à disposition par l’éditeur. La technique du  » framing  » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

 

7. COOKIES

L’éditeur n’utilise pas de cookies sur son Site Internet.

 

8. LITITGE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétent d'Aix-en-Provence.